CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Madame Mélissa  NAUD en qualité de dirigeant.

Adresse du siège social : route de l’aubonniére 17450 Fouras

EMAIL : marojoa@outlook.fr

Numéro de Siret : 90902757500010

Webdesign: Mme Ever CHERRIER – www.everandyou.fr – Everandyou Studio Web

Les échanges de Madame Naud (Ci-après nommé www.marojoa.fr) avec ses clients (ci-après nommé : « le client ») sont régis par les conditions générales de vente telle que définies ci-après.

1-COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation express et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ces éventuelles conditions générales d’achat.

Les commandes sont passées principalement via notre site web : www.marojoa.fr

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyer par un émail.

www.marojoa.fr s’efforce de maintenir l’accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagé en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problèmes techniques.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation de www.marojoa.fr et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d’un émail.

www.marojoa.fr se réserve le droit de refuser toute commande et de résilier de manière exceptionnelle et sans préavis tout contrat déjà conclu dans l’hypothèse où les données imprimées transmises révèlent un contenu pornographique, raciste politiquement extrémiste ou qui transgresse la réglementation française.

En cas de rupture de produit de la part d’un des fournisseurs de www.marojoa.fr, le client se verra informé et remboursé de sa commande sans frais, aucune réclamation ou d’obligation de fournir un produit similaire au même prix que celui annoncé sur la commande initiale ne pourra être exigé de la part du client.

2-PRIX

Les prix sont indiqués en euros HT « TVA non applicable – article 293 B du CGI » et ne sont applicables que la date de l’envoi de validation de la commande par le client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, le montant des frais d’envoi sera communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Marojoa se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incapacité d’envoi.

3-MOYENS DE PAIEMENT

Par dérogation aux dispositions de l’article L-144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s’effectue principalement :

Comptant en ligne, par carte bancaire :  via Stripe

4-DELAIS DE LIVRAISON

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraisons sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.

Tout retard d’exécution des commandes ne saurait servir de base à l’annulation de celles-ci, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers www.marojoa.fr et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement y compris sur d’autres commandes que celle qui doit être livrée.

Les marchandises, même Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande.

Les délais de transport ne sont jamais garantis.

Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepter à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure, entraînera à juste titre l’application de délais supplémentaires.

5-FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitantes l’exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de www.marojoa.fr.

Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupures d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause.

6-RECLAMATIONS

Sans préjudice des dispositions de l’article 5 des présentes, les avaries, manquants, Défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A-R Adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 h, avec copie à www.marojoa.fr.

En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-règlement des marchandises facturées.

Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans les 3 jours ouvrés au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises.

La contestation devra être adressée par lettre recommandée au siège de www.marojoa.fr